Désignation
Centre de formation Niromathé
27, rue de l’Assomption
75016 PARIS
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Centre de formation NIROMATHE.
Le Centre de formation NIROMATHE s’engage à organiser les actions de formation et se réserve le droit de modifier le programme, les dates, ainsi que l’animateur, en cas de nécessité absolue. Toute demande de formation auprès du Centre de formation NIROMATHE implique l’acception sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Modalités d’inscription
Le futur stagiaire doit remplir un bulletin d’inscription. Lors de l’inscription à certaines formations, un entretien préalable au stage sera réalisé.
Organisation de l’action de formation
La durée de la formation varie en fonction des modules choisis. A l’issue de chaque module, une attestation de présence est délivrée à l’apprenant. En cas de besoin, une feuille de présence pourra également être délivrée.
Inscription et dispositions financières
Toute inscription sera effective lorsque le Centre de formation NIROMATHE sera en possession de tous les documents demandés dans la demande d’inscription et le contrat retourné rempli, daté, signé et après avoir satisfait aux éventuels prérequis selon la formation. Si le stagiaire bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Délais de rétractation
Conformément à la loi Hamon du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 13 juin 2014, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 14 jours suite à la date d’inscription effective.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (TTC).
Les prix indiqués comprennent la formation avec un support pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.
Les modes de règlement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces.
Le paiement s’effectue partiellement lors de l’inscription par un versement d’un acompte de 300 € TTC quel que soit la formation. Ce paiement sera encaissé avant le 1er jour de formation.
Le paiement du solde à la charge du stagiaire, sera réglé à la fin de la première journée de formation, (soit en une ou plusieurs fois: remise du règlement le premier jour de la formation avec encaissement possible en 3 fois différé à intervalle d’un mois).
Tout autre aménagement de paiement est à déterminer individuellement avant l’inscription entre le stagiaire et l’organisme de formation.
Interruption ou report ou annulation de la formation
Le centre de formation NIROMATHE se réserve le droit d’annuler la formation au maximum 15 jours avant le 1er jour de la formation si le nombre de 6 participants minimum n’était pas atteint.
En cas d’annulation de la formation par le stagiaire, l’acompte ne sera pas remboursé sauf en cas de maladie (sous réserve de présentation d’un certificat médical).
Si le formateur est empêché de faire la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle concernant cette formation particulière sera résilié. Il sera proposé au stagiaire de participer à une autre date à une formation équivalente. Dans ce cas, le chèque d’acompte sera soit restitué, soit conservé en fonction de la décision d’une participation ultérieure ou non du stagiaire. Le paiement complet de la formation ne sera dû qu’à l’issue de l’accomplissement total de l’action de formation. Aucune autre compensation financière ne pourra être exigée ni par le stagiaire, ni par le formateur.
Cas de différend
Si une contestation ou un différend n’ont pas pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Grande Instance de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.
Fait à Paris
Le 5 juillet 2023
Thierry VANDORME,
Directeur du centre de formation Niromathé